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Des blaireaux sauvés du déterrage dans l’Aube !
Saisi en urgence par l’ASPAS, AVES et One Voice, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne suspend l’arrêté préfectoral du 11 juin 2024 qui autorisait l’ouverture d’une période complémentaire de déterrage des blaireaux à partir du 15 juin dans le département de l’Aube. De nombreux blaireaux vont pouvoir passer un été tranquille !
Dans une décision très bien argumentée et détaillée, la juge des référés étrille les tentatives d’estimation de la population de blaireaux par la préfecture de l’Aube et rappelle les véritables étapes de croissance d’un blaireautin.
Sur l’urgence :
5. […] Il résulte […] de la note de présentation de l’arrêté contesté que la population de blaireaux dans le département est estimée à 4 128 individus, cette estimation consistant en une extrapolation de données collectées de mai 2023 à avril 2024 sur le territoire de 52 communes du département aléatoirement sélectionnées, sur lesquelles le nombre de terriers a été recensé, permettant par application d’un taux moyen de trois blaireaux par terrier, de déterminer une population globale en la ramenant à l’échelle du département, en ne tenant compte que des communes de moins de 2 000 habitants. Une telle méthodologie ne permet pas, eu égard à l’incertitude sur le caractère exact des données collectées et sur la géographie du territoire étudié, de déterminer le nombre de blaireaux présents sur le territoire du département de l’Aube, ni l’augmentation de leur population. Ni le nombre de prélèvements, ni le nombre d’autorisations accordées aux lieutenants de louveterie au cours des années précédentes ne sont de nature à permettre d’estimer les effectifs de la population, ni leur augmentation.
D’autre part, si l’arrêté contesté fixe un nombre maximum de 200 animaux pouvant être tués sur le territoire de 69 communes retenues en fonction du nombre de collisions routières et d’interventions des lieutenants de louveterie les deux années précédentes et représentant 16% du territoire, il résulte des observations à l’audience que ce plafond n’est pas justifié mais a été défini uniquement par comparaison avec le nombre de prélèvements effectués les années précédentes pendant la période complémentaire, alors que ces derniers n’étaient pas géographiquement limité dans le département. En outre, si la préfète de l’Aube fait valoir que la période complémentaire de chasse est soumise à une obligation de déclarations hebdomadaires des prélèvements ainsi que de leur localisation, cette obligation a uniquement pour objet de vérifier que le plafond de 200 individus n’est pas atteint. Si la période complémentaire a été décalée au 15 juin 2024 afin de tenir compte de la période de sevrage des blaireautins et que l’association de vénerie sous terre de l’Aube s’est engagée depuis 2021 à respecter la charte émise par l’association nationale et à ne pas intervenir auprès des blaireaux allaitants ou non sevrés par arrêt immédiat de l’action du déterrage sur le terrier, il ressort, toutefois, des pièces du dossier, notamment des études scientifiques produites par l’association requérante, dont les conclusions ne sont pas sérieusement contestées par la préfète de l’Aube, que les blaireautins, dont la naissance intervient entre janvier et mars, ne sont pas tous sevrés à cette date et que ces derniers ne peuvent être regardés comme émancipés qu’à partir de l’âge de six à huit mois minimum. Dans ces conditions, l’autorisation accordée, qui n’est assortie d’aucune prescription particulière de nature à éviter la destruction des petits blaireaux et de leur mère, est susceptible de concerner notamment la chasse de femelles, de blaireaux juvéniles ou n’ayant pas atteint la maturité sexuelle et, par suite, de porter atteinte à la population du blaireau dans le département eu égard à la dynamique de reproduction particulièrement lente de cette espèce. Enfin, […] le caractère significatif des dommages causés localement par les blaireaux n’est pas établi par le bilan des dégâts des blaireaux recensés dans le département et évalués à 42 110 euros en 2022 sans précision sur la nature exacte de ces dommages ou par trois courriers de victimes. Le nombre d’autorisations accordées aux lieutenants de louveterie pour détruire les blaireaux causant des dommages, bien que de 25 en 2023 contre une dizaine les années précédentes, ne permet pas davantage d’établir le caractère significatif des dommages allégués. Il ne résulte dès lors pas de l’instruction, et en particulier des éléments présentés par la préfète de l’Aube, que les effectifs, la densité actuelle du blaireau et l’importance des dégâts qu’ils causeraient dans le département justifieraient des mesures de régulation.
Sur le doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté :
Le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 424-10 du code de l’environnement est propre, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 11 juin 2024 par lequel la préfète de l’Aube a autorisé une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin 2024 au 14 septembre 2024. »
Cette victoire vient s’ajouter aux dernières victoires en faveur des blaireaux dans le Calvados, en Charente Maritime et dans le Cher. D’autres victoires sont à espérer prochainement dans d’autres départements !
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Photo d’en-tête : ©F.Cahez