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Des blaireaux sauvés du déterrage en Charente-Maritime !

Saisi en urgence par l’ASPAS, AVES et One Voice, le tribunal administratif de Poitiers suspend l’arrêté préfectoral du 31 mai 2024 qui  autorisait l’ouverture d’une période complémentaire de déterrage des blaireaux entre le 1er juin et le 7 septembre en Charente-Maritime . De nombreux blaireaux vont pouvoir passer un été tranquille ! 

Pour justifier sa décision, le juge retient les arguments que nous avions avancé sur la biologie de l’espèce et la vulnérabilité des petits blaireaux :

« Il ressort des pièces du dossier, notamment des données et informations issues de la littérature scientifique produite par les associations requérantes concernant la reproduction des blaireaux et leur comportement parental, que les mises bas interviennent entre janvier et mars, avec un pic des naissances en février, que le sevrage intervient généralement dans les quatre premiers mois de vie mais que les jeunes individus n’atteignent leur taille adulte et sont pleinement émancipés de leur mère qu’à la fin de leur premier automne, et qu’ils n’atteignent la maturité sexuelle qu’à 12 à 15 mois, en moyenne. Il est par ailleurs constant que le sevrage ne correspond qu’à un changement dans le mode d’alimentation, sans marquer l’émancipation des jeunes individus et leur passage à l’âge adulte et le préfet de la Charente-Maritime ne produit pas de donnée scientifiquement corroborée permettant d’établir l’assimilation du sevrage et à l’émancipation des petits blaireaux. Au demeurant, si le préfet de la Charente-Maritime fait valoir que la vénerie sous terre des blaireaux, strictement encadrée et réglementée, permet une chasse sélective et oblige les veneurs, titulaires d’un agrément préfectoral spécifique, à relâcher les petits, il n’est pas établi, ni même sérieusement allégué, que ces derniers pourraient survivre en l’absence d’adultes, notamment leurs parents, et après la destruction de leur terrier. Dans ces circonstances, l’exercice de la vénerie sous terre, pendant la période complémentaire instituée par l’arrêté en litige du 1er juin au 7 septembre 2024, apparaît susceptible de causer la mort de petits blaireaux, directement ou indirectement. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l’article L. 424-10 du code de l’environnement apparaît de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté en litige. »

Télécharger la décision (PDF)
Cette victoire en Charente-Maritime est, nous l’espérons, la première d’une longue série contre la vénerie sous terre pour la saison 2024-2025. Avec l’aide du cabinet Géo Avocats, nos trois associations ont en effet décidé d’unir nos forces pour contester en justice de nombreux arrêtés similaires ailleurs en France.
Objectif : sauver un maximum de blaireaux de la barbarie du déterrage, et consolider notre jurisprudence obtenue ces dernières années contre cette pratique de chasse d’un autre temps !

Soutenez nos actions en justice pour les blaireaux ! 

L’ASPAS lutte depuis de nombreuses années pour les blaireaux et a de nombreuses victoires à son actif. Le travail de nos juristes et de nos avocats est pleinement récompensé, mais pour ne pas s’arrêter en si bon chemin l’ASPAS a besoin de votre soutien : nos actions pour la nature, 100% libres et indépendantes, ne sont financées par aucune subvention publique. C’est un choix que nous assumons, pour plus de liberté et d’efficacité. MERCI pour votre générosité !

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Photo d’en-tête : © Fabrice Cahez