Libérez vos terrains de la chasse et protégez la nature
Alors que la biodiversité est en chute libre, la vie sauvage continue d’être sacrifiée aux profits des intérêts économiques. L’initiative individuelle doit donc se substituer à la carence des pouvoirs publics : tout terrain, tout espace, grand ou petit, présente un intérêt écologique à protéger. C’est pourquoi l’ASPAS propose d’interdire la chasse chez soi en créant un « refuge ASPAS ». Ce refuge se matérialise par la signature d’une convention entre le détenteur du droit de chasse et l’ASPAS, et la pose de panneaux aux limites du terrain concerné. Avec la mise en place et le suivi de plus de 1400 refuges, l’ASPAS participe à la protection de milliers d’hectares de nature, préservée des fusils, et répartis partout en France. Mais attention, la démarche peut s’avérer fastidieuse voire impossible dans une minorité de cas. Suivez le guide !
Comment mettre ses terrains en refuge ?
Voici les étapes clés pour protéger vos terrains de la chasse :
Je prends connaissance du guide
Je complète et retourne à l’ASPAS :
- la convention de refuge ASPAS (accompagnée d’un plan de situation et, selon les situations, de la décision de retrait de mes terrains du territoire de chasse de l’ACCA)
- le bon de commande de panneaux/adhésion/frais de mise en refuge, accompagné de mon règlement
À réception du dossier complet, l’ASPAS :
- écrit au président de la société de chasse ou de l’ACCA pour lui signifier ou lui rappeler l’interdiction de chasser, et joint à ce courrier une copie de la convention refuge
- adresse une copie de ces documents au Maire de la commune.
L’ASPAS m’envoie par courrier :
- les panneaux « Refuge ASPAS – chasse interdite » que je place aux endroits stratégiques de mon terrain (en périphérie du refuge, sur les chemins ou zones d’accès, …)
- une copie de la convention
- une copie du courrier adressé au président de la société de chasse ou de l’ACCA
- La convention ne reste valide que si l’adhésion à l’ASPAS est renouvelée chaque année.
- Elle peut en outre être résiliée par lettre simple à tout moment par l’ASPAS ou l’adhérent.
- Si les terrains mis en refuge s’étendent sur plusieurs communes, il faut remplir une convention par commune et verser les frais de dossier pour chaque commune.
Que faire en cas de non-respect du refuge ?
Même si un terrain est en refuge, il peut arriver que des chasseurs viennent y chasser : ils sont alors en infraction.
Si cela vous arrive :
- Contactez les agents de l’Office français de la biodiversité ou la gendarmerie en leur décrivant précisément la situation. S’ils viennent sur place rapidement, ils pourront constater l’infraction, verbaliser les contrevenants et recueillir votre plainte.
- Rassemblez des preuves afin d’établir la présence des chasseurs et/ou de leurs chiens sur votre terrain en refuge : photographies, films, témoignages sont autant d’indices et de preuves déterminantes pour les suites judiciaires.
- Informez l’ASPAS. En fonction des faits et des éléments de preuves, le service juridique de l’ASPAS déposera une plainte, se constituera partie civile, mettra en demeure les contrevenants de respecter l’interdiction de chasser sur vos terrains ou interpellera le président de la société de chasse ou de l’ACCA.
Dans tous les cas, l’ASPAS ne réalisera aucune démarche sans votre accord et votre approbation.
Le Livre d’or
Vous avez fait le choix de créer un refuge ASPAS et la nature vous le rend bien ? Envoyez-nous vos témoignages, photos ou vidéos via le formulaire en nous précisant si vous souhaitez qu’ils apparaissent sur cette page.
« Depuis que nous avons placé nos terrains en refuge nature ASPAS les animaux restent toute l’année en paix sur place et le calme règne dans la vallée, c’est un bonheur immense de les croiser régulièrement lors de nos balades. » Diane et Michel
« Notre petit refuge de 9 hectares sur le Larzac semble bien être devenu une sorte de « micro oasis-sanctuaire » : renards, blaireaux, sangliers, genettes, martres et surtout chevreuils y trouvent refuge. » Christian
