Articles récents
Jugements pénaux obtenus par l’ASPAS – automne 2024
Braconnage, pollution, infractions diverses… Retrouvez ci-dessous l’ensemble des jugements pour lesquels l’ASPAS a obtenu gain de cause à l’automne 2024.
Abattage d’un pygargue à queue blanche
Le 17 juillet 2024, le tribunal correctionnel de Grenoble a reconnu la culpabilité de deux individus pour avoir tué un pygargue à queue blanche, une espèce rare strictement protégée, pour avoir détenu des plumes de l’oiseau mais aussi pour avoir transporté un chevreuil qui avait été tué sans procéder à son marquage. L’individu ayant tiré sur le pygargue a été condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis, 1000 euros d’amende et la publication, à ses frais, de la décision dans divers magazines de chasse. L’autre prévenu a été condamné à 2000 euros d’amende. En outre, les deux condamnés ont l’interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pendant une durée de 3 ans, et se sont vus retirer leur permis de chasser avec interdiction temporaire de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pour une durée de 3 ans. Les armes et munitions ayant été saisies leur ont été confisquées. Le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile a été reconnu par le tribunal qui lui a alloué 500 euros de dommages et intérêts. Les prévenus ont fait appel de la décision.
Pêche interdite d’un mérou brun
Le 5 juillet 2024, le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu la culpabilité d’un individu pour avoir pêché un mérou brun dans une zone où sa pêche est interdite (en l’espèce, dans le cœur marin du parc national des Calanques). Le prévenu a écopé d’une amende de 3000 euros. Le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile a été reconnu par le tribunal qui lui a alloué 250 euros de dommages et intérêts.
Détention de petits passereaux
Le 18 juin 2024, le tribunal correctionnel de Pau a reconnu la culpabilité d’un individu pour avoir capturé des passereaux protégés (pipits, mésanges, chardonnerets, pinsons, etc.) à l’aide d’instruments de capture, les avoir détenus sans certificat de capacité et en avoir tué certains. Le prévenu a écopé de 2 mois d’emprisonnement avec sursis, de deux amendes de 300 euros chacune et la décision doit faire l’objet d’une publication aux frais du prévenu dans les journaux Sud Ouest et Le Chasseur Français. Le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile a été reconnu par le tribunal qui lui a alloué 2 350 euros de dommages et intérêts.
Détention et destruction de hérissons
Le 3 septembre 2024, le tribunal correctionnel de Bayonne a reconnu la culpabilité d’un individu pour avoir capturé, détenu, transporté et détruit des dizaines de hérissons d’Europe, espèce protégée. Le prévenu a écopé de 6 mois d’emprisonnement avec diffusion de la décision dans les journaux Sud Ouest et la République des Pyrénées. Le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile a été reconnu par le tribunal qui lui a alloué 1000 euros de dommages et intérêts.
Détention d’oiseaux et de hérissons
Le 12 juin 2024, le tribunal correctionnel de Troyes a reconnu la culpabilité d’un individu pour avoir capturé à l’aide d’instruments prohibés et détenu des hérissons d’Europe et des oiseaux (geais, tourterelles, mésanges, etc.). Le prévenu a écopé de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et de deux contraventions de 250 euros chacune, et ont été prononcés la confiscation des pièges et le paiement d’une somme correspondant à la redevance cynégétique et au permis de chasser. Le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile a été reconnu par le tribunal qui lui a alloué 700 euros de dommages et intérêts.
NB : De nombreuses décisions ne nous parviennent que plusieurs mois après les délibérés, cela explique pourquoi certaines affaires paraissent anciennes par rapport à leur date de publication sur aspas-maitre-renard.org. Tous les jugements obtenus par l’ASPAS sont par ailleurs disponibles en version complète et détaillée sur demande auprès de notre service juridique.
Photo d’en-tête : Hérisson d’Europe © Patricia Huguenin