La justice suspend le déterrage de blaireaux en Seine-et-Marne
Saisi par l’ASPAS, AVES et One Voice, le tribunal administratif de Melun a suspendu le 26 août 2024 un arrêté préfectoral qui autorisait, dans le département de la Seine-et-Marne, deux périodes complémentaires de déterrage des blaireaux pour la saison de chasse 2024-2025 : du 1er juillet au 14 septembre 2024, puis du 15 mai au 30 juin 2025.
Pour le juge, l’urgence est pleinement reconnue en ce que l’arrêté « est susceptible d’avoir des conséquences irréversibles sur la population de blaireaux dans le département de la Seine-et-Marne, eu égard, notamment, à la lenteur de reconstitution des populations de cette espèce« .
Par ailleurs, il note que « le préfet de Seine-et-Marne ne produit pas d’éléments chiffrés fiables quant à la population de blaireaux dans ce département et alors que l’imputabilité de dégâts significatifs aux blaireaux n’est pas non plus démontrée, aucun intérêt public ne s’oppose à la suspension de l’exécution de l’arrêté litigieux« .
Enfin, l’ensemble des données fournies « ne permet pas une estimation fiable de l’évolution de la population de l’espèce dans le département, de sorte qu’il n’a pas permis au préfet de s’assurer que la prolongation de la période de vénerie sous terre du blaireau pendant la durée la plus longue autorisée par les dispositions de l’article R. 424-5 du code de l’environnement, n’est pas de nature à porter atteinte au bon état de la population des blaireaux. »
Cette nouvelle victoire pour les blaireaux, la 18e de l’année (!), a une saveur d’autant plus particulière qu’elle a été obtenue dans le département du sénateur Pierre Cuypers, celui-là même qui a publié un
rapport à charge contre les blaireaux en mars 2023, un an après le lancement de notre grande
pétition citoyenne contre la barbarie du déterrage sur le site du Sénat !
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Photo d’en-tête © Fabrice Cahez
