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La justice suspend le déterrage en Corrèze !
Saisi par l’ASPAS, AVES et One Voice, le tribunal administratif de Limoges suspend l’arrêté préfectoral du 14 juin 2024 qui autorisait l’ouverture d’une période complémentaire de déterrage des blaireaux du 15 juin au 14 septembre dans le département de la Corrèze. Là aussi, de nombreux blaireaux vont pouvoir passer un été tranquille !
Pour justifier sa décision, le juge retient les arguments que nous avions avancés sur la biologie de l’espèce et la vulnérabilité des blaireautins, et relève le caractère anecdotique et très localisé des dégâts imputés aux blaireaux sur les cultures agricoles et les infrastructures routières :
[…] Tout d’abord, concernant les dégâts allégués aux voies publiques et aux risques pour la sécurité publique, si la défense établit que des dégâts ont été occasionnés par des galeries de blaireaux à la route départementale 23E1 au PR 12+000 sur le territoire de la commune de Seilhac ainsi que sur d’autres secteurs situés sur les communes de Brivezac, Camps-Saint-Mathurin et Mercoeur, ces éléments, très localisés, ne permettent pas d’indiquer qu’un nombre conséquent de voiries du département seraient affectées par un tel risque. Ensuite, concernant les dégâts agricoles, s’il est démontré que le blaireau peut prélever des denrées agricoles sur pied ou stockées, il n’est pas établi que ce prélèvement serait d’une telle importance qu’il justifierait, pour préserver le revenu des agriculteurs concernés, de procéder à l’ouverture d’une période complémentaire de chasse de cette espèce dès lors que les services de l’Etat, en liaison avec la fédération départementale des chasseurs, disposent, avec la battue administrative, d’un outil à leur main et mobilisable sur un secteur géographique limité. Enfin, la défense évoque des problèmes de dégâts sur des espaces verts de propriétés privées et endommagés par les blaireaux et fait valoir en outre que municipalité de Champagnac-la-Prune a été confrontée à un terrier de blaireau construit sur le captage d’eau potable de La Dague. S’il n’est pas contesté que ce risque sanitaire existe, il n’est pas toutefois démontré qu’il serait répandu à une échelle conséquente sur le département de la Corrèze. S’agissant de l’atteinte aux espaces verts de propriétaires privés, celui-ci ne constitue pas un intérêt public qui justifierait l’édiction d’une période complémentaire de chasse.
9. Il résulte de l’instruction que les données et informations de la littérature scientifique produites par les associations requérantes sur la reproduction des blaireaux ne sont pas concordantes avec les éléments de même nature produits en défense. Il résulte des éléments produits par les associations requérantes que les naissances surviennent entre les mois de janvier et avril et que le sevrage intervient généralement dans les quatre premiers mois de vie des blaireautins, alors par ailleurs que ceux-ci n’atteignent leur taille adulte et ne sont pleinement émancipés de leur mère qu’à la fin de leur premier automne. Si la défense se prévaut du rapport de M. Mourguiart selon lequel, en Nouvelle-Aquitaine, le pic de naissance des blaireautins se situerait à la mi-janvier, ce rapport est insuffisant pour démontrer que dans le département de la Corrèze, la période des naissances serait différente ou réduite par rapport à celle établie par les associations requérantes. Dès lors que l’arrêté litigieux a autorisé une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à compter du 15 juin 2024, il emporte nécessairement des conséquences sur la population des jeunes blaireaux. Au demeurant, il n’est pas contesté que ces derniers ne pourraient survivre en l’absence d’adultes, notamment leur mère, et après la destruction de leur terrier, alors en outre que l’existence de dommages importants à prévenir n’est pas établie. Dans ces circonstances, l’exercice de la vénerie sous terre, pendant la période complémentaire instituée par l’arrêté en litige du 15 juin au 14 septembre 2024, apparaît susceptible de causer la mort de petits blaireaux, directement ou indirectement.
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Photo d’en-tête © Denis Avondes