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Les blaireaux de la Haute-Vienne sauvés du déterrage cet été !
Saisi en urgence par l’ASPAS, AVES et One Voice, le tribunal administratif de Limoges suspend l’arrêté préfectoral du 13 juin 2024 qui autorisait l’ouverture d’une période complémentaire de déterrage des blaireaux à partir du 15 juin dans le département de la Haute-Vienne. Les blaireaux de la Haute-Vienne vont pouvoir passer un été tranquille !
Pour justifier sa décision, le juge reconnait que les blaireautins ne sont pas encore sevrés à cette période et que l’ouverture de la période complémentaire de blaireaux porte préjudice aux blaireautins et à la population de blaireaux en général.
Extrait du jugement
13. L’arrêté en litige a pour objet d’autoriser, pendant trois mois, hors période générale de chasse, une période complémentaire de la vénerie sous terre des blaireaux, chasse qui se pratique avec un équipage comprenant une meute d’au moins trois chiens, servis par des veneurs, et qui consiste à capturer, par déterrage, l’animal acculé dans son terrier par les chiens qui y ont été introduits, ensuite saisi au cou, à une patte ou au tronc, par des pinces non vulnérantes avant d’être mis à mort par une arme. Eu égard à son objet et à ses modalités, l’autorisation contestée comporte des effets irréversibles qui portent une atteinte grave et immédiate aux intérêts que les associations requérantes se sont données pour mission de défendre, à savoir notamment, la protection de la biodiversité. En outre, il ne résulte pas de l’instruction qu’un intérêt public s’opposerait, dans le département, à la suspension de l’exécution de l’autorisation contestée.
14. En l’état de l’instruction, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 424-10 du code de l’environnement eu égard à ce que l’exercice de la vénerie sous terre, pendant la période complémentaire instituée par l’arrêté attaqué, est susceptible de porter préjudice à des blaireautins non encore émancipés et à la population du blaireau en général est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.
Cette victoire vient s’ajouter à celles récemment obtenues en faveur des blaireaux dans l’Eure-et-Loir, l’Aube, le Calvados, en Charente Maritime et dans le Cher. D’autres victoires sont à espérer prochainement dans d’autres départements !
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Photo d’en-tête : ©J.Brunet