L’ASPAS contre les braconnages et les pollueurs
Lorsqu’une atteinte à l’environnement constitue une infraction pénale, l’ASPAS dépose plainte pour que le contrevenant soit poursuivi, et se constitue partie civile pour qu’il soit condamné à réparer le préjudice causé aux intérêts que nous défendons, une somme dont il devra s’acquitter en plus des peines, notamment d’amende, prononcées par le juge. Les dommages et intérêts obtenus sont utilisés pour mener nos actions de protection de la nature. Braconnage, atteintes aux espèces protégées, pollutions, non-respect des règles de sécurité à la chasse, non-respect des refuges ASPAS, infractions aux règles de piégeage, aux règles de pêche, circulation motorisée dans les zones naturelles… Les procédures sont innombrables, mais l’ASPAS met un point d’honneur à soutenir toutes les procédures dont elle a connaissance.
Résultats en 2022
Des affaires emblématiques
Le massacre d’espèces protégées organisé par une fédération de chasse
En 2010, la fédération départementale de chasseur de la Haute-Saône mettait en place une « réserve » sur un terrain de 56 hectares pour y développer le gibier. Pour s’assurer du succès de la réintroduction des animaux destinés à être abattus dans le cadre de leur loisir, les dirigeants avaient organisé une véritable campagne d’éradication des prédateurs naturels. Tirs, empoisonnement, piégeage, tout fut mis en œuvre pour cette destruction massive. Alerté par l’un des stagiaires chargés de cette sinistre besogne, l’ONCFS découvrait, en juillet 2013, qu’en seulement trois ans, plus de 250 animaux avaient été massacrés, dont près de 80 % appartiennent à des espèces protégées : chats forestiers, buses variables, éperviers d’Europe, autours des palombes, etc.
Le 1er décembre 2016, le tribunal correctionnel de Vesoul reconnaissait la culpabilité du président, du directeur, d’un salarié et de 3 étudiants en stage. Tous étaient condamnés à des peines de degrés divers, les deux cadres de la fédération écopant d’une peine d’un an d’emprisonnement ferme. L’ASPAS se voyait allouer une somme de 2 000 € de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.
La cour d’appel de Besançon confirmait le 26 octobre 2017 les culpabilités, mais assouplissait les peines prononcées en leur accordant du sursis. La réparation de 2 000 € allouée à l’ASPAS était en revanche confirmée.
Pollution de cours d’eau aux hydrocarbures
En janvier 2007, des milliers de mètres cubes d’hydrocarbures se sont déversés dans la Garonne et la Dordogne, suite à la rupture du fond d’une des cuves de stockage de la Société des pétroles du bec d’Ambès, filiale des groupes Total et Esso. Une importante pollution des cours d’eau et de leurs rives en résultait. Déboutées en première instance en 2014, l’ASPAS et d’autres associations parties civiles obtiennent en 2016 la reconnaissance par la cour d’appel de Bordeaux d’une faute d’imprudence ayant causé l’accident. Mais contre toute attente, leurs demandes de réparation du préjudice causé par cette pollution sont rejetées.
C’est la Cour de cassation qui, en 2018, renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Bordeaux pour que ces demandes indemnitaires soient évaluées.
Fin de l’épopée le 26 septembre 2019, avec la reconnaissance par la cour à la fois du préjudice écologique causé aux écosystèmes, et du préjudice collectif environnemental causé aux intérêts de l’ASPAS et aux efforts qu’elle déploie pour protéger l’environnement. Elle condamne alors la société et son directeur à verser à l’ASPAS un total de 35 800€ de dommages et intérêts en réparation de cette pollution.
L’animal sauvage « être sensible » ?
Si le Code civil reconnaît le caractère sensible de l’animal, le droit ne sanctionne les mauvais traitements infligés aux animaux sauvages qu’en ce qu’ils appartiennent à quelqu’un. Ainsi, un animal sauvage sera « sensible » que si ces actes ont eu lieu alors qu’il était captif. Cette vision absurde, purement anthropocentrée et contraire aux avancées scientifiques n’est dénoncée que par de rares politiques, car cela impliquerait de remettre en cause nombre de nos pratiques, et en premier lieu la chasse. C’est pourquoi nous nous réjouissons des initiatives même discrètes de certains juges comme celui qui, au sein du tribunal correctionnel de Digne, lors d’une affaire malheureusement classique de braconnage de chevreuil et cerf, a pu énoncer que les faits jugés étaient « graves s’agissant d’atteintes volontaires répétées à la vie d’êtres sensibles ». La cour d’appel d’Aix-en-Provence n’est pas allée jusqu’à reprendre ces termes, mais a confirmé la majeure partie du jugement de première instance.
Nos dernières victoires
Jugements pénaux obtenus par l’ASPAS – printemps 2024
Jugements pénaux obtenus par l'ASPAS - printemps 2024 Braconnage, pollution, infractions diverses... Retrouvez ci-dessous l'ensemble des jugements pour lesquels l'ASPAS a obtenu gain de cause au cours du printemps 2024. Exploitation d'animaux exotiques Par un jugement sur intérêts civils du 11 mars 2024, le tribunal correctionnel de [...]
Jugements pénaux obtenus par l’ASPAS – hiver 2024
Jugements pénaux obtenus par l'ASPAS - hiver 2024 Braconnage, pollution, infractions diverses... Retrouvez ci-dessous l'ensemble des jugements pour lesquels l'ASPAS a obtenu gain de cause depuis le début de l'hiver 2024. Chasse à l'aide d'un véhicule à moteur Par un arrêt du 19 février 2024, la cour [...]
Jugements pénaux obtenus par l’ASPAS – automne 2023
Jugements pénaux obtenus par l'ASPAS - automne 2023 Braconnage, pollution, infractions diverses... Retrouvez ci-dessous l'ensemble des jugements pour lesquels l'ASPAS a obtenu gain de cause au cours de l'automne 2023. Braconnage et autres infractions Le 6 novembre 2023, le tribunal correctionnel de Marseille (13) a reconnu la [...]