La chasse : une réforme indispensable !
La France présente la période de chasse et la liste des espèces chassables les plus longues d’Europe occidentale, un loisir macabre perçu comme « sportif ». Les chasseurs représentent moins de 2% de la population, mais ils s’approprient la nature au détriment des 98% restants. Chaque année, durant plus de 9 mois, voire 10 mois s’agissant de la chasse des sangliers, des animaux sauvages, dont certaines espèces en déclin, sont tués et perturbés même en période d’élevage des jeunes, et la sécurité des personnes est mise à mal. La puissance du lobby chasse empêche toute véritable politique de protection à l’égard de la nature et des personnes qui aiment s’y promener.
À ce jour, à l’exception de l’obligation de signalisation et de port d’un gilet fluorescent lors des battues, il n’existe aucun texte législatif ou réglementaire encadrant les mesures de sécurité devant être observées à la chasse. Des règles peuvent être fixées par arrêté préfectoral ou dans les schémas départementaux de gestion cynégétique, mais elles diffèrent donc d’un département et dans les faits, elles sont insuffisantes et souvent trop floues pour que leur non-respect soit réprimé.
Le service juridique participe activement à la campagne de l’ASPAS demandant une RÉFORME MAJEURE ET EN PROFONDEUR de la chasse : de véritables mesures contre l’insécurité pour que coexistent toutes les activités de pleine nature, de nouvelles dispositions pour la protection des animaux sauvages, la reconnaissance juridique de leur statut d’être sensible, statut interdisant les pratiques cruelles à leur encontre, de nouvelles mesures protégeant les espèces et leurs milieux de l’impact de la chasse.
Actions
Maires et chasse
L’ASPAS est régulièrement interpellée sur les prérogatives des maires en matière de chasse. À l’occasion des dernières élections municipales, elle a voulu faire le point afin de donner à ses adhérents les outils pour interpeller leurs candidats et aider les maires soucieux de la sécurité de leurs concitoyens et de l’épanouissement de la faune sur le territoire de leur commune. S’appuyant sur les initiatives courageuses de la maire de Valaire (contre le déterrage du blaireau) ou de Langouët (contre l’usage de pesticides), le service juridique de l’ASPAS a participé à une campagne nationale d’information à destination des élus.
Un maire peut-il interdire la chasse le dimanche ? Empêcher le piégeage sur sa commune ? Refuser une battue administrative ? Que peut faire un maire en faveur du renard ou du blaireau ? Si les maires ont des prérogatives limitées en matière de chasse, ils / elles ont un rôle à jouer pour un accès équitable et sécurisé à la nature, et en faveur de la réhabilitation des espèces jugées, à tort, encombrantes.
Espèces menacées dans les Antilles
Depuis 2014, l’ASPAS s’intéresse au sort réservé à certaines espèces menacées dans les Antilles, mais malheureusement toujours chassables. Ainsi, la grive à pieds jaunes, endémique des Petites Antilles, n’est observée plus que dans trois îles au monde. La France est le seul pays qui autorise sa chasse, alors que l’Union internationale pour la conservation de la nature (UCIN) considère l’espèce comme menacée d’extinction. Il en est de même pour le pigeon à couronne blanche, espèce endémique du bassin caribéen, que l’UICN considère comme « en danger critique » en Guadeloupe et à Saint Martin. Ainsi, seul le statut « en danger critique » le sépare du statut d’espèce « éteinte à l’état sauvage ».
Leurs populations sont encore mises à mal par les événements météorologiques violents que connaît cette région, et qui ont très fortement dégradé les habitats naturels des espèces, obligeant les individus survivants à s’épuiser pour trouver de nouvelles zones de refuge. Malgré cette situation, la chasse de ces espèces perdure en France d’outre-mer. Chaque année, l’ASPAS et l’association locale ASFA, rejointes par la LPO, saisissent la justice et obtiennent la sanction des arrêtés préfectoraux autorisant cette chasse. L’acharnement des associations a permis de restreindre considérablement cette pratique : fixation de quotas globaux et individuels, période de chasse réduite, contrôles accrus, interdiction de chasse cette année etc. Mais une seule mesure permettra de répondre aux enjeux de conservation de ces espèces : leur inscription sur la liste des espèces protégées.
Chemin ruraux et sécurité
La coexistence des activités de pleine nature avec les activités de chasse est souvent difficile. Dans beaucoup de départements, les préfets interdisent le tir « en direction » des routes et chemins. Il est en effet cohérent que, s’agissant des voies ouvertes à la circulation, ce soit l’activité qui met en péril la vie des autres qui soit limitée, organisée pour la sécurité de tous, et non l’inverse. Mais sur la commune de Villeneuve-les-Bordes en Seine-et-Marne, le maire en a décidé autrement. Son arrêté interdit toute circulation, promeneurs y compris, de jour comme de nuit, du 18 septembre au 31 octobre 2019, sur tous les chemins ruraux traversant une propriété, vaste propriété sur laquelle les châtelains organisent des chasses payantes.
La période d’interdiction correspond à la saison du brame du cerf, que certains amoureux de la nature aiment à venir écouter à la tombée du jour. Observations paisibles qui ont pourtant motivé lesdits propriétaires à demander cette mesure d’interdiction au maire pour le confort de leur activité commerciale de tir desdits cerfs, pendant ledit brame, de jour… Les chemins ruraux sont des voies affectées à l’usage du public, il s’agit donc d’une véritable privatisation d’un bien public au profit d’une activité de chasse commerciale. Le maintien de la sécurité publique est de la compétence du maire, mais une telle atteinte à la circulation publique peut-elle être justifiée en l’espèce ? C’est la question posée par l’ASPAS au juge administratif qui se prononcera sous peu.
Nos dernières victoires
Guadeloupe : la justice annule deux arrêtés relatifs à la chasse aux oiseaux
Guadeloupe : la justice annule deux arrêtés relatifs à la chasse aux oiseaux Par deux jugements datés du 30 septembre 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé les arrêtés préfectoraux du 7 novembre 2023 relatifs à la saison de chasse 2023-2024 dans le département de la [...]
Chasse suspendue en Martinique pour 5 espèces menacées !
Chasse suspendue en Martinique pour 5 espèces menacées ! Saisi par l’ASPAS, la LPO et plusieurs associations locales*, le tribunal administratif de la Martinique suspend en urgence la chasse de plusieurs espèces d’oiseaux en mauvais état de conservation. Moqueur corossol (notre photo), pigeon à cou rouge, pluvier argenté, [...]
La justice suspend à nouveau la chasse aux oiseaux en Guadeloupe !
La justice suspend à nouveau la chasse aux oiseaux en Guadeloupe ! Cette année encore, la justice donne raison à nos associations* en suspendant la chasse pour de nombreux oiseaux en Guadeloupe et à Saint-Martin, dont le pigeon à cou rouge et la colombe à croissants. Par [...]