L’ASPAS, un pilier de la protection de la nature en France
Depuis 40 ans, l’ASPAS se bat pour le respect de la vie sauvage. Association sans but lucratif, l’association est reconnue d’utilité publique depuis 2008. Elle a fait le choix de ne percevoir aucune subvention publique afin de conserver une totale liberté d’action.
Cette indépendance lui a permis dès sa création de contester sans concession toute décision qui porterait atteinte à notre patrimoine naturel.
QUI SOMMES-NOUS ?
Avec plus de 4 000 procédures engagées, le service juridique de l’ASPAS a développé un savoir-faire efficace pour défendre les sans-voix de la faune sauvage, les espèces emblématiques autant que celles jugées insignifiantes ou encombrantes. Le service juridique participe également à la sensibilisation des citoyens et à l’information de ses adhérents sur leurs droits et ceux de la faune sauvage. Il accompagne enfin ses adhérents pour la mise en place de refuges : de véritables îlots de paix et de tranquillité pour la faune sauvage. Composé à ce jour de quatre juristes secondées par une assistante, le service juridique accueille chaque année des stagiaires ou juristes en alternance qui viennent renforcer l’équipe et développer leur propre savoir-faire.
Ils travaillent à nos côtés
Notre service juridique peut s’appuyer sur le soutien et l’expertise de plusieurs avocats et juristes, dont certains sont spécialisés en droit environnemental et droit animalier. Petit tour d’horizon de ceux qui participent à nos côtés à la protection du monde sauvage !
Avocat
Adresse7 Rue Gustave Ricard
13006 MARSEILLE..Téléphone09.80.79.82.28
Elise Mamalet
Avocate
AdresseBâtiment La Grande Place- Entrée A60 Avenue Jean Rabot26 400 CREST.Téléphone04.75.80.68.41
François Ruffié
Avocat
Adresse10 rue Prés Carnot33500 Libourne..Téléphone05.57.51.55.93
AvocateAdresse
11 Rue de Metz
31000 Toulouse
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Téléphone 05.61.52.89.67
AvocateAdresse
17 Centre Amatoula – BP118 – Kaweni
97600 Mamoudzou
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Téléphone
02.69.61.02.63
Isabelle Vergnoux
Avocate
Adresse80 rue Grignan13001 MARSEILLE.
Téléphone06.79.17.24.09
Karen-Maud Verrier
Avocate
Adresse60 Rue Mazenod69003 LYON
.Téléphone
09.77.80.30.76
Roxane Delmas
Avocate
AdresseOasis 21
2 rue de la clôture
75019 Paris.Téléphone
09.72.54.22.59
Ce que nous visons avec nos actions
L’arrêt des tirs de loup
Le loup est une espèce protégée en France, dans le respect de la Convention de Berne et de la directive dite « Habitats » de l’Union européenne. Mais dans les faits, le braconnage et les tirs létaux accordés à titres dérogatoires par l’Etat empêchent une installation durable et apaisée des loups sur notre territoire. Afin de faire respecter les protocoles européens dont la France est signataire et participer à la préservation d’une espèce dont la population est encore trop faible, nous faisons annuler de nombreux arrêtés de tirs et contestons la politique menée par le gouvernement.
La fin des abus de la chasse
Chasse d’espèces menacées d’extinction, chasse en période de dépendance des jeunes, modes de chasse cruels, confiscation de la nature, chasse contre l’avis des propriétaires, etc. Le régime de la chasse en France permet de nombreux abus, alors que la pratique concerne moins de 2% de la population. Il est grand temps que l’État français protège réellement la biodiversité et qu’il ne soit plus soumis au lobby de la chasse. Nous luttons donc constamment pour le respect du code de l’environnement et des directives européennes, et demandons en urgence une réforme en profondeur de la législation relative à la chasse.
La réhabilitation des espèces « nuisibles »
Chaque année, en France, des millions d’animaux sauvages sont massacrés, par tir, piégeage et déterrage. En 2016, ces mal-aimés alors qualifiés de « nuisibles » ont vu cette notion remplacée par la périphrase « animaux susceptibles d’occasionner des dégâts », ce qui ne change rien dans le massacre qu’ils subissent : répartis dans 3 listes établies par le Ministère chargée de l’écologie, celui-ci prévoit le régime de leur destruction toute l’année, sans quota, par des méthodes non sélectives sources de grande souffrance. Nous dénonçons ce classement macabre et luttons pour la réhabilitation de ces espèces.
Lutte contre le braconnage et la pollution
Forte de son agrément « pour la protection de la nature », l’ASPAS a à cœur de déposer plainte dès qu’elle a connaissance d’atteintes aux animaux sauvages, à la flore et aux milieux naturels. Cette action permet la reconnaissance des droits de la nature et la réparation (malheureusement souvent insuffisante) des atteintes causées. L’expérience de l’ASPAS dans ce domaine lui permet de porter des revendications en faveur d’évolutions législatives indispensables à une meilleure prise en compte de la nature dans notre système judiciaire.
La fin du massacre des renards
Chaque année, entre 600 000 et 1 000 000 de renards sont exécutés en France. Cette destruction organisée, sans aucun quota, s’apparente à un véritable massacre aussi impitoyable que injustifié. Nous agissons pour contrer les arrêtés autorisant des tirs de nuit du renard alors que ceux-ci sont inutiles et fondés sur des motifs fallacieux. Toutes nos actions juridiques ont pour but de faire évoluer son statut vers davantage de protection.
La réhabilitation du blaireau
Le blaireau, animal discret, fait l’objet d’une véritable traque. Il est déjà chassé par tir pendant toute la période d’ouverture de la chasse, mais est aussi victime de chasse sous terre, un mode de chasse cruel contraire à toute éthique. En principe ouverte de mi-septembre à mi-mai, de nombreux départements autorisent une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dès le 15 mai, ce qui ne laisse à cette espèce qu’un mois et demi de répit chaque année. Nous luttons au quotidien pour la mise en place de mesures de protection stricte du blaireau et l’abandon de la pratique du déterrage.
