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Lorsqu’« un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l’écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel » le justifie1, des listes d’espèces protégées sont établies par groupe d’espèces : mammifères, oiseaux, amphibiens, insectes, mollusques, poissons, végétaux, … Pour consulter ces listes et savoir quelles atteintes sont interdites, rendez-vous à la rubrique « Espèces protégées » de notre FAQ.
Les interdictions pour protéger ces espèces peuvent concerner par exemple la destruction, la mutilation, la capture, la détention, le transport, la naturalisation, la vente ou l’achat, la perturbation intentionnelle, la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos. Le non-respect de ces interdictions constitue un délit puni de peines pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende2.
Pourtant, des dérogations sont toujours possibles, et largement mises en œuvre, pour, par exemple, prévenir des dommages importants « aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries », ou « dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique »3...
Ainsi, on abat des loups qui prédatent les animaux d’élevage, des bouquetins soupçonnés de transmettre la brucellose aux vaches dans les alpages, des grands cormorans parce qu’ils se nourrissent de poissons au détriment des pêcheurs et élevages piscicoles, on détruit des nids d’hirondelles lors des ravalements de façade, on ravage les milieux naturels pour les constructions humaines… L’être humain a la gâchette facile dès lors que son gagne-pain ou son loisir est menacé !
Grâce à votre soutien, l’ASPAS milite et agit régulièrement en justice contre ces dérogations souvent abusives et injustifiées. Apprendre à se protéger des contraintes environnementales plutôt que de détruire sans réfléchir sera toujours plus efficace et bénéfique sur le long terme !
1 – L. 411-1 du code de l’environnement
2 – L. 415-3 du code de l’environnement
3 – L. 411-2 4°du code de l’environnement
© Photo d’en-tête : P. Huguenin