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Victoire pour les renards dans le Cher !
Le 13 août 2021, le préfet du Cher avait cédé à la pression des chasseurs en autorisant l’abattage illimité de renards dans 124 communes du département, de jour comme de nuit… Motif ? Toujours le même : ils étaient accusés de manger trop de poules et de décimer le « petit gibier » convoité par les chasseurs !
Attaqué à l’époque en justice par l’ASPAS et AVES, le tribunal administratif d’Orléans vient de rendre son verdict : l’arrêté est en tout point annulé !
Le juge a notamment estimé que l’arrêté n’était pas justifié au regard des chiffres que nous avions fournis concernant les dégâts imputés aux renards, que ce soit sur les élevages domestiques ou sur les perdrix, faisans et lièvres en liberté :
6. Il ne ressort pas des éléments produits en défense que les dégâts causés par les renards sur les biens des particuliers comme sur les espèces de petit gibier sédentaire visées par l’arrêté litigieux seraient particulièrement conséquents et en augmentation. D’une part, il ressort des éléments présentés en défense que le coût des dégâts sur les biens des particuliers atteignait 17.651 euros pour l’année 2019-2020, pour quatre-vingt-six actes de prédation sur les animaux d’élevage selon les données recensées par la fédération départementale des chasseurs du Cher. Or, selon les chiffres présentés par le préfet, le coût des dégâts a diminué par rapport aux années précédentes, puisque leur montant s’était respectivement élevé à 27 284 euros en 2017-2018 et à 40 892,50 euros en 2015-2019. D’autre part, s’agissant des dégâts causés sur le petit gibier, l’arrêté est motivé par ceux causés spécifiquement aux faisans, aux perdrix et aux lièvres. Toutefois, de la même manière que pour les dégâts causés aux biens, le tableau produit en défense, issu d’une étude de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONFCS) indique une diminution des dégâts causés à ces espèces. Ils sont ainsi estimés à 47 890 euros en 2017-2018, à 28 650 euros pour 2018-2019 et à 25 040 euros en 2019-2020. Par ailleurs, si le préfet soutient que le renard est largement responsable des dégâts causés aux faisans dans le département, la chasse commerciale des faisans étant interdite dans les cent-vingt-quatre communes concernées par l’arrêté, les chiffres qu’il produit démontrent que les renards ne sont responsables qu’a hauteur de 22 % des causes de destruction des nids. De même, concernant les perdrix et les lièvres, les associations requérantes indiquent, eu reprenant le tableau produit en défense, rapporté au barème d’évaluation de la valeur de la faune sauvage de l’ONFCS, que les renards seraient ainsi responsables en 2019-2020 dans le Cher, de la mort de seulement quatorze perdrix et de dix-neuf lièvres. Dans ces circonstances, le préfet ne démontre pas la nécessité de l’autorisation accordée par l’arrêté attaqué de la chasse à tir du renard, de jour comme de nuit, dans les cent-vingt-quatre communes concernées. Dès lors, en édictant cet arrêté sans s’assurer que la destruction des renards conserve un caractère de nécessité, le préfet du Cher a entaché sa décision d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement.
Cette nouvelle victoire ne rendra certes pas la vie aux renards qui ont pu être abattus dans le cadre de cet arrêté, mais elle renforce encore un peu plus notre jurisprudence obtenue pour cette espèce, et devrait dissuader le préfet de reprendre de tels arrêtés à l’avenir !
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Photo d’en-tête : Fabrice Cahez